Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 416 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
38.La tarification pour la location d’un terrain de soccer ou de football permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est la suivante :
le tarif A est de 19 $ l’heure;
le tarif B est de 14 $ l’heure;
le tarif C est de 10 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
38.La tarification pour la location d’un terrain de soccer ou de football permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est la suivante :
le tarif A est de 19 $ l’heure;
le tarif B est de 14 $ l’heure;
le tarif C est de 10 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure.
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.